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ContrePremière séance du lundi 9 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 61
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 9 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 108Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 51
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du lundi 9 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 52
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 9 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 54
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 9 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 128Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 90
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 46
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du jeudi 5 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 18
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 103Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 59
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 104Nombre de suffrages exprimés : 104Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 60
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 98Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 49
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté