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17 mai 2011Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatRéponse publiée le 13 septembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 7 février 2012
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17 mai 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 1er novembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : justiceTitre : droit d'esterQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 26 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 12 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 27 septembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : entreprisesTitre : salariésRéponse publiée le 25 octobre 2011
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17 mai 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 26 juillet 2011