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4 mai 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 10 août 2010
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4 mai 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 27 décembre 2011
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27 avril 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 27 juillet 2010
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31 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFQuestion posée en séance
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16 mars 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 29 mars 2011
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16 mars 2010Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 29 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesRéponse publiée le 31 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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9 mars 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 27 avril 2010