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5 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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31 janvier 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : activitésQuestion posée en séance
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29 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 9 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : industrieTitre : armementRéponse publiée le 25 janvier 2013
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25 décembre 2012Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 6 août 2013
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11 décembre 2012Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueRéponse publiée le 19 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 3 juin 2014
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4 décembre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 22 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 4 décembre 2012