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Troisième séance du mardi 26 mars 2024
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 113Majorité absolue des suffrages exprimés : 57- Pour l'adoption : 106
- Contre : 7
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 113Majorité absolue des suffrages exprimés : 57- Pour l'adoption : 13
- Contre : 100
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 105Nombre de suffrages exprimés : 104Majorité absolue des suffrages exprimés : 53- Pour l'adoption : 89
- Contre : 15
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Troisième séance du mardi 26 mars 2024
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 106Nombre de suffrages exprimés : 106Majorité absolue des suffrages exprimés : 54- Pour l'adoption : 93
- Contre : 13
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 84Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38- Pour l'adoption : 75
- Contre : 0
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 58Majorité absolue des suffrages exprimés : 30- Pour l'adoption : 11
- Contre : 47
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 169Nombre de suffrages exprimés : 166Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 73
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 20 mars 2024Synthèse du voteNombre de votants : 174Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 68
- Contre : 103
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 121Nombre de suffrages exprimés : 119Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 46
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 139Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 62
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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