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18 juin 2013Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 5 août 2014
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4 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 18 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 3 septembre 2013
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22 mai 2013Rubrique : logementTitre : constructionQuestion posée en séance
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30 avril 2013Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 27 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 18 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 22 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 16 avril 2013