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26 mai 2020Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaisesRéponse publiée le 19 janvier 2021
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5 mai 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 mai 2020Rubrique : pauvretéTitre : Aide exceptionnelle de solidaritéRéponse publiée le 12 octobre 2021
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5 mai 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivitésRéponse publiée le 6 juillet 2021
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30 avril 2020Rubrique : santéTitre : Stratégie de sortie du confinement dans les territoiresQuestion posée en séance
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28 avril 2020Rubrique : eau et assainissementTitre : Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après compteurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : agricultureTitre : Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et de la filière des semencesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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14 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Application du principe d'imprévision aux marchés publicsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : assurancesTitre : Garantie perte d'exploitation pour risque sanitaire des contrats d'assurancesRéponse publiée le 23 juin 2020
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31 mars 2020Rubrique : Union européenneTitre : Cas des ressortissants britanniques possédant une maison secondaire en FranceRéponse publiée le 19 mai 2020