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18 janvier 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reconnaissance du Covid long comme affection de longue duréeRéponse publiée le 15 février 2022
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18 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Hausse des charges pour les exploitants agricolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Définition de l'agriculteur actifRéponse publiée le 5 avril 2022
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21 décembre 2021Rubrique : propriétéTitre : Informations notariales aux communes sur les transactions immobilièresRéponse publiée le 29 mars 2022
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21 décembre 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : communesTitre : Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021Réponse publiée le 11 janvier 2022
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7 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : élusTitre : Statut des maires déléguésRéponse publiée le 11 janvier 2022
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30 novembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des CMARéponse publiée le 11 janvier 2022
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30 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricolesRéponse publiée le 3 mai 2022