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13 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 1er mai 2012
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Réponse publiée le 7 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 14 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 15 mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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22 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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1er novembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueQuestion posée en séance
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11 octobre 2011Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 mai 2012
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012