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26 janvier 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Évolutions du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêtRéponse publiée le 16 mars 2021
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Conséquences du plan « pollinisateurs » pour les agriculteurs françaisRéponse publiée le 5 octobre 2021
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13 janvier 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation salariale des personnel hospitaliersQuestion posée en séance
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22 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation des monnaies locales complémentairesRéponse publiée le 9 mars 2021
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26 novembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réouverture des commercesQuestion posée en séance
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10 novembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Soutien aux distributeurs-grossistes en boissonsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Déploiement des voitures-radar à conduite externaliséeRéponse publiée le 27 juillet 2021
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20 octobre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et médico-sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Évolution des modalités de distribution de l'électricité en FranceRéponse publiée le 28 septembre 2021
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6 octobre 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement de la 5G et hyper-électrosensibilitéRéponse publiée le 15 décembre 2020