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6 octobre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la profession de sage-femmeRéponse publiée le 24 novembre 2020
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6 octobre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicapRéponse publiée le 4 mai 2021
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6 octobre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Calcul de la dotation globale de fonctionnementRéponse publiée le 9 mars 2021
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6 octobre 2020Rubrique : bauxTitre : Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 octobre 2020Rubrique : agricultureTitre : Prise en considération des nuisances agricoles causées par le blaireauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 août 2020Rubrique : terrorismeTitre : Retour des djihadistes sur le territoire national françaisRéponse publiée le 5 janvier 2021
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11 août 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissageRéponse publiée le 20 octobre 2020
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4 août 2020Rubrique : professions de santéTitre : Prime « covid-19 » aux personnels sous contrat d'accompagnement dans l'emploiQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Aide au maintien en agriculture biologiqueRéponse publiée le 1er septembre 2020
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26 mai 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Versement de la prime Grand âge aux agents de services hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022