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14 janvier 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 13 mai 2014
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24 décembre 2013Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 18 février 2014
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24 décembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 17 juin 2014
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Réponse publiée le 5 mai 2015
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17 décembre 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 1er novembre 2016
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17 décembre 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 décembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 6 mai 2014
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3 décembre 2013Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 11 février 2014
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4 décembre 2013Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion posée en séance
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26 novembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : moyens financiersRéponse publiée le 18 février 2014