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16 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 21 mai 2013
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16 avril 2013Rubrique : travailTitre : travail le dimancheRéponse publiée le 24 avril 2013
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9 avril 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 4 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes au déballageRéponse publiée le 17 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 septembre 2016
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26 mars 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 10 septembre 2013
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19 mars 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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12 mars 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 11 juin 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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12 mars 2013Rubrique : économie socialeTitre : SCOPQuestion sans réponse