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11 décembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 février 2013
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Réponse publiée le 19 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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4 décembre 2012Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 25 juin 2013
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4 décembre 2012Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 22 janvier 2013
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27 novembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : montantRéponse publiée le 12 mars 2013
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Réponse publiée le 22 janvier 2013
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27 novembre 2012Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 5 décembre 2012
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20 novembre 2012Rubrique : moyens de paiementTitre : euroRéponse publiée le 5 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 26 février 2013