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20 novembre 2012Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 14 mai 2013
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13 novembre 2012Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 novembre 2012Rubrique : agricultureTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 1er janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 19 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 27 août 2013
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30 octobre 2012Rubrique : travailTitre : congés de réservisteRéponse publiée le 13 octobre 2015
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30 octobre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 15 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 9 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : structures administrativesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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23 octobre 2012Rubrique : entreprisesTitre : représentants du personnelRéponse publiée le 28 octobre 2014