M. Jean-Marc Fournel

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 10 mai 2014 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 17 juin 2017 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 14 mai 2014 au 17 juin 2017
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 7 juillet 2015 au 31 décembre 2015
  - Membre
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 2 juillet 2015 au 31 décembre 2015
- Missions d'information
  - Membre
    - Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
      - Du 21 juin 2016 au 1er février 2017
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 4 juin 2015 au 17 juin 2017
- Groupes d'études
  - Membre
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 17 juin 2017