Mme Anne Grommerch

Les Républicains

Moselle (9^e circonscription) | Mandat clos le 15 avril 2016 (14^e législature)

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10 décembre 2013

Question écrite n° 45212 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : eau

Titre : distribution

Question close sans réponse le 19 avril 2016
26 novembre 2013

Question écrite n° 43729 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 1er avril 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43291 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : communes

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 1er avril 2014
26 novembre 2013

Question orale sans débat n° 443 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : anciens combattants : budget

Réponse publiée le 4 décembre 2013
19 novembre 2013

Question écrite n° 42743 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : détachement

Réponse publiée le 11 février 2014
22 octobre 2013

Question écrite n° 40844 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : urbanisme

Titre : réglementation

Réponse publiée le 4 février 2014
22 octobre 2013

Question écrite n° 40817 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 18 mars 2014
22 octobre 2013

Question écrite n° 40720 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : revendications

Réponse publiée le 12 novembre 2013
22 octobre 2013

Question écrite n° 40595 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 16 septembre 2014
22 octobre 2013

Question écrite n° 40488 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 23 décembre 2014

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Mme Anne Grommerch

Questions posées (archives)