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28 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 22 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 8 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 4 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : subventionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : agricultureTitre : viticulteursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012