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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 29 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 2 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : commerce extérieurTitre : entreprisesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesRéponse publiée le 22 mars 2011
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13 octobre 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : professions libéralesTitre : enquêteurs de droit privéRéponse publiée le 8 juin 2010