M. Édouard Philippe

Les Républicains

Seine-Maritime (7^e circonscription) | Mandat clos le 15 juin 2017 (14^e législature)

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1er octobre 2013

Question écrite n° 38545 de M. Edouard Philippe

Rubrique : associations

Titre : réglementation

Réponse publiée le 21 janvier 2014
10 septembre 2013

Question écrite n° 37108 de M. Edouard Philippe

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 22 octobre 2013
10 septembre 2013

Question écrite n° 36761 de M. Edouard Philippe

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce de détail

Réponse publiée le 19 novembre 2013
3 avril 2013

Question au Gouvernement n° 709 de M. Edouard Philippe

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Question posée en séance
12 mars 2013

Question écrite n° 20760 de M. Edouard Philippe

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : contractuels

Question close sans réponse le 20 juin 2017
5 mars 2013

Question écrite n° 20089 de M. Edouard Philippe

Rubrique : élevage

Titre : animaux

Réponse publiée le 16 avril 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16454 de M. Edouard Philippe

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 janvier 2013

Question écrite n° 16048 de M. Edouard Philippe

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 26 mars 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 16046 de M. Edouard Philippe

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 26 mars 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 16045 de M. Edouard Philippe

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 26 mars 2013

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M. Édouard Philippe

Questions posées (archives)