M. Édouard Philippe

Les Républicains

Seine-Maritime (7^e circonscription) | Mandat clos le 15 juin 2017 (14^e législature)

Page n°4 : 7 résultats affichés sur un total de 37

22 janvier 2013

Question écrite n° 15815 de M. Edouard Philippe

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : concessions et marchés

Réponse publiée le 26 mars 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14483 de M. Edouard Philippe

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 26 mars 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14480 de M. Edouard Philippe

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 23 avril 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 12990 de M. Edouard Philippe

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 9 mai 2017
27 novembre 2012

Question écrite n° 11926 de M. Edouard Philippe

Rubrique : marchés publics

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 novembre 2012

Question au Gouvernement n° 288 de M. Edouard Philippe

Rubrique : élections et référendums

Titre : cumul des mandats

Question posée en séance
23 octobre 2012

Question écrite n° 7783 de M. Edouard Philippe

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : frais de déplacement

Réponse publiée le 4 juin 2013

1

2

3

4

Page n°4 : 7 résultats affichés sur un total de 37