• Pour

  Scrutin public n°391 sur l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 106
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°390 sur l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 100
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°389 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  Première séance du mardi 13 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 547

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 505
  • Contre : 18
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°365 sur l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 446

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 224

  • Pour l'adoption : 405
  • Contre : 41
  • Abstention : 102

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°360 sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).

  Unique séance du lundi 22 janvier 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 145

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 12
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°351 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 524

  Nombre de suffrages exprimés : 490

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 246

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 129
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°347 sur l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°113 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°346 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 65
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°345 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 518

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 163
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°320 sur l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 29 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°303 (Adopté)