• Contre

  Scrutin public n°101 sur l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 103
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°259 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°97 sur l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 105
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°109 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°96 sur l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 157

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 128
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°108 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°94 sur l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 45
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°93 sur l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 98
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°276 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°92 sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 114
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°84 sur l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 138
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°53 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du lundi 24 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 228

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 205
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 50
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°48 sur l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 129
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°422 (Rejeté)