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5 mars 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 18 février 2014
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12 février 2013Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 24 septembre 2013
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20 décembre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 19 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 12 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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30 octobre 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 15 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : préretraitesTitre : allocationsRéponse publiée le 1er avril 2014
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30 octobre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 4 juin 2013
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30 octobre 2012Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceQuestion sans réponse