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29 mai 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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21 mai 2013Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 8 avril 2014
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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20 mars 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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19 mars 2013Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 18 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 14 juin 2016
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12 mars 2013Rubrique : urbanismeTitre : politique foncièreRéponse publiée le 20 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 26 novembre 2013