Proposition de résolution, sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique, n° 3089

Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la primauté de la Constitution sur les normes internationales, n° 2886

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799

Proposition de loi visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale, n° 1315

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation du code minier au droit de l'environnement le 25 janvier 2017, T.A. n° 890

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013, n° 873