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8 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : décharges sauvagesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 3 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 3 janvier 2012
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2 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Afrique de l'EstRéponse publiée le 27 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 30 août 2011
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26 juillet 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 11 NovembreRéponse publiée le 13 septembre 2011