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23 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFRéponse publiée le 10 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 9 décembre 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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2 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 27 novembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 12 mai 2009
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Question close sans réponse le 4 septembre 2007
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Réponse publiée le 25 septembre 2007
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7 août 2007Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 6 novembre 2007
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7 août 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 septembre 2007