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12 décembre 2017Rubrique : numériqueTitre : Réception de la TNT en zone ruraleRéponse publiée le 28 août 2018
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21 novembre 2017Rubrique : enseignementTitre : Transition entre ULIS-école et ULIS-collègeRéponse publiée le 17 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Décret du 9 mai 2017 restreignant la proportion d'actions de la CarmfQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des frais de déplacement des personnes handicapéesRéponse publiée le 3 juillet 2018
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26 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : développement de l'énergie éolienneQuestion posée en séance
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10 octobre 2017Rubrique : mer et littoralTitre : Respect des prérogatives des parcs naturels marinsRéponse publiée le 5 juin 2018
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26 septembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Simplification des normes agricolesRéponse publiée le 31 octobre 2017
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12 septembre 2017Rubrique : étrangersTitre : Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnésRéponse publiée le 2 octobre 2018