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25 décembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénuries de médicamentsRéponse publiée le 15 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Sanctions administratives à l'égard des fichés « S » et « FSPRT »Réponse publiée le 12 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Débordements en marge des manifestations « gilets jaunes »Réponse publiée le 24 septembre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : logementTitre : Concurrence déloyale - Professions du bâtimentRéponse publiée le 16 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Immobilier en zone inondableRéponse publiée le 5 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelleRéponse publiée le 12 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Situation fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source chez les agriculteursRéponse publiée le 14 mai 2019
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25 décembre 2018Rubrique : bioéthiqueTitre : PMA - GPAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 décembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : reste à charge zéroQuestion posée en séance