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20 novembre 2012Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 23 juillet 2013
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20 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 16 avril 2013
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8 novembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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23 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 7 juillet 2015
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23 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 15 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 22 janvier 2013