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26 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avenir de la SNCF face à l'ouverture à la concurrenceQuestion close sans réponse le 11 août 2020
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26 novembre 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Gestion des listes électorales pour les petites communesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : biodiversitéTitre : Avenir des parcs nationaux françaisRéponse publiée le 7 juillet 2020
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16 octobre 2019Rubrique : laïcitéTitre : Laïcité à l'écoleQuestion posée en séance
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17 septembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Viticulture et produits phytosanitairesRéponse publiée le 29 octobre 2019
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6 août 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobileRéponse publiée le 21 avril 2020
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30 juillet 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Nocivité du substitut au bisphénol AQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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30 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Zones non-traitées par des produits phytopharmaceutiques dans les champs rurauxRéponse publiée le 29 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité et audience des organisations professionnelles d'employeursQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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23 juillet 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des personnels civils de recrutement local de l'arméeRéponse publiée le 15 octobre 2019