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23 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)Réponse publiée le 4 février 2020
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16 juillet 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Avenir universitaire de la Capacité de médecine d'urgenceQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : biodiversitéTitre : Baisse des moyens humains et financiers au sein du parc national de Port-CrosRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : sportsTitre : Choix du karaté comme sport au programme des jeux Olympiques 2024Réponse publiée le 30 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : professions de santéTitre : Recrutement des élèves infirmiers au sein du cursus LMDQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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11 juin 2019Rubrique : urbanismeTitre : Développement urbain sans continuité avec le bâti existantRéponse publiée le 5 novembre 2019
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14 mai 2019Rubrique : policeTitre : Effectifs de la police nationale à Hyères-les-PalmiersRéponse publiée le 22 mai 2019
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7 mai 2019Rubrique : justiceTitre : Instructions sur l'application du code de la consommationRéponse publiée le 30 juillet 2019
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7 mai 2019Rubrique : communesTitre : Application des nouveaux règlements locaux de publicitéRéponse publiée le 3 septembre 2019
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30 avril 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droits d'inscription pour les écoles des instituts nationaux polytechniquesRéponse publiée le 20 août 2019