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31 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 31 août 2010
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3 août 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 2 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 2 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 26 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 23 novembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 septembre 2010