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30 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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30 mars 2010Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 15 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : mention : mort en déportationRéponse publiée le 14 septembre 2010
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30 mars 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 5 avril 2011
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2 mars 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 30 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : logementTitre : droit au logement opposableRéponse publiée le 13 juillet 2010