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16 février 2010Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 6 avril 2010
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26 janvier 2010Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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19 janvier 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 29 juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 janvier 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 24 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 16 novembre 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012