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12 novembre 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 4 octobre 2016
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15 octobre 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 1er avril 2014
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8 octobre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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8 octobre 2013Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 5 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : transports aériensTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 15 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : transports aériensTitre : compagniesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 novembre 2014
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30 juillet 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 22 juillet 2014
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30 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 14 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 23 décembre 2014