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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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9 juillet 2013Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 8 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 16 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : prix et concurrenceRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 10 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 7 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 13 août 2013
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Réponse publiée le 1er avril 2014
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18 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : structures administrativesRéponse publiée le 5 mai 2015
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18 juin 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 17 décembre 2013