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2 avril 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 11 juin 2013
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21 mars 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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12 mars 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 18 juin 2013
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26 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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26 février 2013Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 26 mars 2013
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12 février 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 mars 2013
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 12 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 15 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013