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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011
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Réponse publiée le 8 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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7 décembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 21 juin 2011
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7 décembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 8 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : presse et livresTitre : auteursRéponse publiée le 22 février 2011