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9 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : rechercheTitre : chercheursRéponse publiée le 20 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 28 septembre 2010
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26 novembre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion posée en séance
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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 2 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : mandataires judiciairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 septembre 2009Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 16 février 2010
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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28 juillet 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 12 janvier 2010
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28 juillet 2009Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012