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17 juin 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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2 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement et aménagement durables : services extérieursRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement et aménagement durables : services extérieursRéponse publiée le 4 mai 2010
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28 avril 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 17 août 2010
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7 avril 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 8 septembre 2009
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7 avril 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : techniciens de laboratoireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 avril 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : régime d'assurance chômageQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 14 juillet 2009
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24 mars 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 10 mai 2011
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24 février 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 mars 2009