Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, n° 2414

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier en vue de la consolidation d’une filière bovine durable au service des consommateurs, n° 598

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, n° 4348

Proposition de loi visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales, n° 4145

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en France, n° 2243