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3 septembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : financementRéponse publiée le 20 septembre 2016
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23 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 24 juin 2014
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23 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 20 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 7 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes directesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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2 juillet 2013Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 27 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 23 juillet 2013
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2 juillet 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 30 juillet 2013
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2 juillet 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 juillet 2013