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2 février 2010Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 22 février 2011
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26 janvier 2010Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 8 juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : gendarmerieTitre : casernesRéponse publiée le 11 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 29 janvier 2010
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12 janvier 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 2 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 9 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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22 décembre 2009Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 2 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : familleTitre : divorceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010