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13 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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13 octobre 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 octobre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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22 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 2 mars 2010
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22 septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 10 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 24 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendants et URSSAFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 16 février 2010
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28 juillet 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 25 août 2009