• 24 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 337 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance
• 21 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 176 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Question posée en séance
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10491 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10490 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10489 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 7 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 133 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question posée en séance
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2927 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2185 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2184 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2183 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 2 octobre 2007