M. Patrick Bloche

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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12 juin 2007

Question écrite n° 123310 de M. Patrick Bloche

Rubrique : assurance invalidité décès

Titre : capital décès

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122319 de M. Patrick Bloche

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : opticiens lunetiers

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122318 de M. Patrick Bloche

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : comptes courants

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 122039 de M. Patrick Bloche

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 121818 de M. Patrick Bloche

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 121817 de M. Patrick Bloche

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 121733 de M. Patrick Bloche

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 120077 de M. Patrick Bloche

Rubrique : santé

Titre : insuffisance rénale

Question sans réponse
30 janvier 2007

Question écrite n° 117226 de M. Patrick Bloche

Rubrique : famille

Titre : absents

Réponse publiée le 10 avril 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114752 de M. Patrick Bloche

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 20 février 2007

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