M. Jean-Marie Bockel

Socialiste

Haut-Rhin (5^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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28 juin 1999

Question écrite n° 31899 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : défense

Titre : marine

Réponse publiée le 23 août 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 31081 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 27 septembre 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29853 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 24 janvier 2000
3 mai 1999

Question écrite n° 29218 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 7 juin 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26250 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : police

Titre : personnel administratif et technique

Réponse publiée le 7 juin 1999
1er février 1999

Question orale sans débat n° 599 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : industrie

Titre : machines et équipements

Réponse publiée le 3 février 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24238 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 28 juin 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24074 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er mars 1999
28 décembre 1998

Question écrite n° 23405 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Question sans réponse
28 décembre 1998

Question écrite n° 23351 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : formation professionnelle

Titre : formation continue

Réponse publiée le 15 mars 1999

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Questions posées (archives)