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18 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 9 avril 2013
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13 novembre 2012Rubrique : travailTitre : travail saisonnierRéponse publiée le 4 juin 2013
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13 novembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 2 avril 2013
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Réponse publiée le 18 décembre 2012
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25 octobre 2012Rubrique : Union européenneTitre : CommissionQuestion posée en séance
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23 octobre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : collèges et élèvesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 octobre 2012Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 16 mai 2017
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16 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 13 août 2013
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9 octobre 2012Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : services extérieursRéponse publiée le 15 janvier 2013